Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Johann Lenoir (Entrepreneur individuel (micro-entreprise), « Arena VS »), 49 Avenue Médéric, 93160 Noisy-le-Grand, France, SIRET 994 112 530 00013 (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souscrivant à ses services (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services et tarifs

Le Prestataire propose des services de création de sites web et d'accompagnement à la visibilité en ligne, sous deux formes :

2.1 Prestations ponctuelles (achat unique)

Formule	Tarif
Site Essentiel	790 €
Site Pro	1 290 €
Site Premium	2 490 €

2.2 Abonnements mensuels

Formule	Tarif mensuel	Mise en service
Présence	59 €/mois	290 € (une fois)
Visibilité	99 €/mois	290 € (une fois)
Croissance	159 €/mois	290 € (une fois)

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les montants sont donc nets de taxe. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription.

Article 3 — Commande et souscription

La souscription s'effectue en ligne via le formulaire dédié, après acceptation des présentes CGV et de la Politique de confidentialité. La commande est confirmée après validation du paiement. Un numéro client et un accès à l'espace client sont alors transmis par email.

Article 4 — Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Pour les abonnements, le Client autorise le prélèvement automatique mensuel de l'abonnement. La mise en service (290 €) est facturée une seule fois, à la première échéance. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Prestataire.

Article 5 — Durée, engagement et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'engagement initiale de 12 mois, reconduite ensuite tacitement par périodes d'un mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client (portail de gestion sécurisé) ; la résiliation prend effet à la fin de la période d'engagement en cours, puis sans préavis au-delà. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours restent dues. Les prestations ponctuelles (achat unique) ne sont pas concernées par l'engagement.

Article 6 — Fidélité et parrainage

Une remise de 10 % peut être appliquée en cas de règlement annuel d'un abonnement. Un programme de parrainage peut donner lieu à des avantages, selon les conditions communiquées par le Prestataire.

Article 7 — Délais et obligations du Client

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la réception par le Prestataire de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à collaborer de bonne foi. Tout retard imputable au Client suspend les délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, lorsque l'exécution du service débute, à la demande expresse du Client, avant la fin de ce délai, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la part de service déjà exécutée (article L221-25). Ce droit ne s'applique pas aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 9 — Garanties et responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou d'un tiers, ou d'indisponibilité imputable à l'hébergeur. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, sauf demande contraire écrite du Client. Les briques techniques, outils et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 12 — Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.